J.O. 185 du 11 août 2007
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Décision du 7 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
NOR : DEVT0762751S
Le directeur général de la mer et des transports,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, notamment son article 9 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 16 avril 2007 portant nomination du directeur général de la mer et des transports ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 modifié portant organisation de la direction générale de la mer et des transports ;
Vu la décision du 6 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports),
Décide :
Article 1
L'article 1er de la décision du 6 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à :
M. Hervé Gay, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général ;
M. Jean-François Janin, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la mission des transports intelligents ;
M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses ;
M. Michel Deschamps, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission sûreté défense ;
M. Christophe Saintillan, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité du directeur des transports ferroviaires et collectifs ;
M. Michel Lamalle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs ;
M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs ;
Mme Pascale Buch, administratrice civile hors classe, directrice de projet, chargée des projets transversaux au sein de la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux ;
M. Loïc Charbonnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports routiers ;
M. Gérard Houdin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes ;
M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 2
L'article 3 de la même décision est modifiée comme suit :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Henri Peyrafitte, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Peyrafitte, adjoint au chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :
M. Olivier-Jean Rolin, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations d'infrastructures ;
Mme Martine Barthet, attachée d'administration centrale, chargée du bureau des opérations contractualisées,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 3
L'article 14 de la même décision est modifiée comme suit :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Loup Petit, sous-directeur des activités littorales et maritimes, délégation est donnée à :
M. Marc Chapalain, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines ;
M. Jean-Louis Munoz, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion ;
M. Philippe Mazenc, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2007.
D. Bursaux